Assurance auto et perte de points de permis ne sont pas forcément liées. Dans le cas où la perte de points de permis n’engendre pas de suspension ou d’annulation du permis de conduire, votre assurance auto n’a pas à être avertie. Cependant, dans certains cas, la perte de points peut entraîner des situations aux conséquences plus dommageables pour votre contrat d’assurance auto.
Les causes du retrait de points sur le permis de conduire
Le permis de conduire est indispensable pour souscrire à une assurance auto. Un conducteur ayant fini sa période probatoire dispose de 12 points sur son permis de conduire, si celui-ci n’a commis aucune infraction durant la période.
Qu’est-ce que le permis probatoire ?
On parle de permis probatoire dans deux cas.
- Pour les conducteurs n’ayant pas profité de la conduite accompagnée ou Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC). Ils disposent alors de 6 points à l’obtention de leur permis pendant 3 ans et gagnent 2 points par an pour atteindre les 12 points à l’issue des 3 ans.
- Pour les conducteurs ayant bénéficié de la conduite accompagnée. Ils disposent de 6 points à l’obtention du permis puis gagnent 3 points par an pour atteindre les 12 points à l’issue des 2 ans de période probatoire.
Pourquoi un système de permis à points ?
Le permis de conduire à points a été instauré en 1992 et permet de sanctionner les conducteurs qui ne respectent pas le Code de la route. En fonction de l’infraction constatée, le nombre de points retirés varie.
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Nombre de points perdus |
Caractérisation |
Causes du retrait de points de permis |
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1 |
Infraction |
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Infraction |
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Infraction |
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Infraction |
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Infraction |
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Délit |
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Votre assurance a résilié votre contrat à la suite d’un sinistre responsable ? MonAssuranceRésiliée.fr vous accompagne vers un nouveau départ !
Quel impact du retrait de points de permis sur mon assurance auto ?
Dans la mesure où le retrait de points n’entraîne pas la suspension du permis de conduire ou même son annulation, l’assureur n’est pas mis au courant. Ainsi, le retrait de points n’a pas d’impact sur votre assurance auto. Cependant, si le retrait de points arrive à la suite d’un sinistre responsable, alors l’assureur prendra connaissance du sinistre. À la suite de cela, votre compagnie d’assurance peut majorer votre cotisation. En général, les assureurs appliquent une majoration de 25% après un sinistre responsable.Perte de points de permis entraînant la perte du permis de conduire
Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels on parle de “perte du permis de conduire”. La situation la plus courante est la suspension du permis de conduire. Il s’agit d’une sanction décidée en supplément de la perte de points pour une infraction grave ou un délit. Dans ce cas, le conducteur perd le droit de conduire pendant la durée de la suspension, mais conserve son permis de conduire. Au terme de la sanction, il pourra reprendre la route.
L’annulation du permis de conduire quant à elle est prononcée par un juge à la suite d‘une faute très grave et implique pour le conducteur de repasser l’examen théorique et pratique du permis de conduire. Généralement, le conducteur ne peut pas repasser l’examen avant plusieurs mois ou années, selon la peine décidée par le juge.
L’invalidation du permis de conduire est la résultante de la perte des 12 points de permis et implique elle aussi de repasser l’examen théorique et pratique du permis de conduire. Pour éviter cela, il est souhaitable de faire un stage de récupération de points lorsqu’on approche du seuil critique.
Votre assurance auto peut résilier votre contrat à la suite d’une de ces situations. Une fois résilié, vous êtes inscrit au registre des conducteurs résiliés de l’AGIRA et il peut alors être difficile de trouver une nouvelle assurance auto.
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