Les infractions routières peuvent-elles augmenter le malus ?

Bien connu des automobilistes, le malus est assez redouté puisqu’il indique que le conducteur en question n’est pas un bon conducteur. Cela implique inexorablement une hausse de la prime d’assurance. Nous savons que les sinistres ont un impact négatif sur le malus, mais les infractions routières peuvent-elles augmenter le malus ?

Les infractions du Code de la route

En France, la conduite est régie par le Code de la route. Quand un automobiliste enfreint une des règles qui le composent, on parle d’infraction. Celle-ci peut donner lieu à une amende et/ou à une peine pénale. Certaines infractions routières peuvent également aboutir à un retrait de 1 à 6 points, voire à une annulation de permis dans les cas les plus graves. 

Il existe 3 types d’infractions :

• les contraventions, qui donnent lieu à une amende inférieure à 3 000€, comme un stationnement gênant ou un excès de vitesse ;
• les délits, qui peuvent conduire à une peine d’emprisonnement de 10 ans maximum comme une conduite sans permis ou un défaut d’assurance auto ;
• les crimes, qui peuvent mener à une peine de prison de 15 ans ou une réclusion criminelle à perpétuité comme un accident de la route très grave ou un homicide.

Le bonus-malus de l’assurance auto

Aussi appelé coefficient de réduction-majoration, le bonus-malus est un système mis en place pour réduire ou majorer le montant de la prime d’assurance de manière annuelle. Le malus augmente pour chaque sinistre responsable et implique une hausse de votre prime d’assurance. À l’inverse, le bonus augmente avec chaque année sans accident responsable et permet de diminuer le tarif de votre cotisation. 

Chaque conducteur commence sa vie d’automobiliste avec un coefficient bonus-malus de 1. Puis, chaque année sans accident permet de gagner 0,05 de bonus, mais chaque accident responsable augmente le coefficient de 0,25. Le coefficient ne peut descendre en dessous de 0,50, que vous pouvez atteindre après 13 ans sans aucun accident responsable. De l’autre côté, le malus est limité à 3,50 et après deux ans sans accident responsable, le coefficient redescend à 1, c’est la règle de descente rapide. 

Pour connaître votre coefficient bonus-malus, il suffit de faire la demande à votre assureur.

Les infractions routières augmentent-elles le malus ?

Si vous êtes impliqué dans un accident de la route et que vous avez commis une infraction reconnue, la compagnie d’assurance peut appliquer une majoration sur votre cotisation d’assurance.

Le Code des assurances fixe l’augmentation du malus pour les infractions routières suivantes :

• pour un accident avec délit de fuite, majoration de 100% ;
• pour un accident en état d’ivresse, majoration de 150%.

La prime d’assurance auto peut également être majorée en cas de suspension du permis de conduire :

• pour une suspension de 2 à 6 mois, majoration de 50% ;
• pour une suspension de plus de 6 mois : majoration de 100% ;
• pour une annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois : majoration de 200%.

Bon à savoir : vous êtes tenu de déclarer une suspension de permis à votre assurance auto. Si vous omettez cette information, votre assureur est en droit d’appliquer une majoration de 100% sur votre prime d’assurance ou de résilier le contrat. Plus grave, en cas de sinistre, la compagnie peut refuser de couvrir les dégâts et cela peut vous coûter très cher.

Pour résumer, les infractions routières peuvent augmenter le malus, si elles entraînent un sinistre. Toutefois, une simple amende pour excès de vitesse n’aura pas d’impact sur votre prime d’assurance auto.