Selon une enquête sur la fraude à l’assurance auto en France, il y aurait plus 40 000 voitures volontairement brûlées afin de profiter des remboursements. Et 650 000 voitures qui circuleraient actuellement sans vignette verte.
Qu’elles soient intentionnelles ou que vous en soyez victime cela reste un acte grave. Ces pratiques frauduleuses ou omissions peuvent générer des risques importants pour les assurés. Explications des risques encourus et comment s’en protéger.
Fraude à l’assurance : les obligations de déclaration de l’assuré
Lors de la souscription de votre contrat d’assurance auto, vous êtes tenu de déclarer à l’assureur la vérité sur votre situation et vos antécédents. L’assureur va ensuite définir le risque à couvrir en fonction de cette déclaration. Toute fraude à l’assurance à ce moment-là pourra entraîner la rupture de votre contrat par la compagnie d’assurance. Parfois, vous pouvez penser faire des économies sur votre contrat en déclarant que votre voiture est stationnée dans un garage fermé, omettez que la voiture est non assurée depuis longtemps ou encore que vous êtes le seul conducteur du véhicule. Il s’agit simplement d’une petite omission, vous ne pensez pas à mal. Mais attention, même la plus petite omission peut entraîner de grosses conséquences pour l’avenir de votre contrat.Les risques d’une fraude à l’assurance
Il est important de noter que simuler un accrochage ou ne pas déclarer un second conducteur est bien considéré comme une fraude à l’assurance ! Souvent, on pense que certaines omissions sont anodines, mais au vu des conséquences, il faut bien faire attention avant de donner de faux documents.
En premier lieu, il faut savoir qu’une fraude peut intervenir à tout moment ! Que ce soit à la signature du contrat ou lors d’une déclaration de sinistre, vous pouvez aussi en être la victime.
Fraude à l’assurance : fraude intentionnelle ou simple omission
De manière générale, deux types de sanctions sont possibles pour une fraude à l’assurance.
Dans le premier cas, il peut s’agir d’une simple omission et vous êtes jugés de « bonne foi ». Ici les conséquences sont moins graves, mais vous encourez une réduction du montant des indemnisations, le paiement d’une surprime et dans le pire des cas, une résiliation du contrat.
Dans le deuxième cas, il s’agit d’une fausse déclaration volontaire et vous êtes jugé de « mauvaise foi ». Le résultat en est catastrophique et vous pouvez perdre bien plus que le fait d’économiser de l’argent sur un contrat d’assurance auto. Les risques encourus en cas de fraudes à l’assurance sont les suivants :
- résiliation des contrats ;
- confiscation de la voiture ;
- interdiction de conduire pendant 5 ans ;
- amende pouvant aller jusqu’à 375 000€.
Les risques et conséquences d’une fraude à l’assurance
Lorsqu’une déclaration frauduleuse est reconnue, plusieurs sanctions pénales ou administratives peuvent être appliquées en fonction de sa gravité.
Fausse déclaration de vol : il s’agit d’une des plus graves fraudes, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 375 000€ et jusqu’à 5 ans de prison.
Omission de déclaration du retrait de permis : ici les peines sont extrêmement sévères. Vous encourez une amende de 4 500€, 2 ans de prison, confiscation du véhicule et interdiction de conduire pendant 5 ans et bien entendu la résiliation de vos contrats d’assurance.
Omission concernant le second conducteur : résiliation de votre contrat d’assurance.
Fausse déclaration d’accident : vous perdez également votre assurance et vous n’aurez aucune indemnisation.
Vous avez fait une erreur lors de votre déclaration d’assurance. À la suite de quoi, votre assureur a résilié votre contrat d’assurance auto ? Pas d’inquiétude, on vous assure !
Comment se protéger quand on est victime d’une fraude ?
Afin d’éviter d’être vous-même victime d’une fraude à l’assurance, voici quelques conseils.
Soyez vigilant avec vos interlocuteurs ! Il est toujours recommandé de vérifier les données fournies. Avant toute souscription, pensez à vérifier les données de l’assureur, si celui-ci n’est pas connu. Une simple recherche sur internet doit vous permettre de trouver son numero Siret. Si un doute subsiste, vous pouvez consulter le site de l’ORIAS qui est le registre des intermédiaires en assurance.
Victime d’une fraude due à un accident volontaire ? Des dommages sont causés et des dégâts sont exagérés par l’autre partie ? 2 étapes sont indispensables pour vous couvrir.
- Faites des photos, il faut toujours avoir des preuves ! (numéro de plaque d’immatriculation, photos de l’accident, nom et numéro de la personne qui a provoqué l’accident). Faites un constat si vous le pouvez également.
- Appeler la police, ce qui vous permettra d’avoir un rapport détaillé.
Les fraudes à l’assurance sont nombreuses en France, il est donc essentiel d’en connaître les risques, les conséquences, mais également les moyens de s’en protéger.
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