L’Observatoire Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) estime qu’environ 700 000 personnes rouleraient sans assurance en France. Une prise de risque qui peut coûter cher ! Le fichier national assurance auto est un outil créé pour mieux contrôler les automobilistes hors la loi.
L’importance du fichier national assurance auto
Aussi connu sous le nom de fichier des véhicules assurés (FVA), cet outil informatique créé par le gouvernement permet de repérer facilement les véhicules non assurés. Pour rappel, en France, tous les propriétaires de véhicules motorisés doivent souscrire à une assurance (au minimum, la garantie de responsabilité civile) même si leurs véhicules restent au garage.
Le FVA est constitué des immatriculations des véhicules assurés et des informations relatives au contrat souscrit comme le nom de l’assureur, le numéro du contrat ou encore la période de validité. Les compagnies d’assurance doivent communiquer la souscription sous 72 heures à l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Depuis 2019, la police et la gendarmerie ont accès à ce fichier pour faciliter le contrôle des véhicules non assurés et lutter contre le délit de conduite sans assurance. C’est aussi une aide à l’identification des véhicules en cas de délit de fuite, de vol et de trafic.
Votre assurance a résilié votre contrat ? MonAssuranceRésiliée.fr vous offre une seconde chance !
Une possible verbalisation en cas de non-présence dans le fichier des véhicules assurés
Si votre véhicule ne figure pas dans le FVA, les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser.
- Lors d’un contrôle radar : en cas d’excès de vitesse ou de feu rouge grillé, le radar peut se déclencher. La plaque d’immatriculation est alors envoyée au FVA pour vérifier l’existence d’un contrat d’assurance.
- Lors d’un contrôle de police : l’automobiliste doit présenter son permis de conduire, son certificat d’immatriculation ainsi que son attestation d’assurance même s’il n’est pas le propriétaire du véhicule. Dans tous les cas, les forces de l’ordre munies de leur lecteur automatique de plaque d’immatriculation peuvent savoir si le véhicule est bel et bien assuré en accédant au FVA.
Les risques en cas de verbalisation
La conduite sans assurance est un délit puni par la loi en France et sanctionné par une amende de 3 750 € qui peut s’accompagner de peines complémentaires comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule. Une amende forfaitaire est plus commune. D’un montant de 500 €, elle peut être majorée à 1 000 € au-delà de 45 jours. En cas de réitération de l’infraction, l’amende peut aller jusqu’à 7 500 €.
Si le conducteur est impliqué dans un accident de la route sans être assuré et souffre de dommages corporels, il ne sera pas couvert. Pire, s’il est responsable de dommages sur la voie publique ou sur autrui, les frais peuvent être très importants et entièrement à la charge du conducteur.
En effet, les possibles victimes seront indemnisées par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) qui se retournera contre l’auteur du délit. Une somme souvent considérable que l’automobiliste sans assurance pourrait payer mensuellement tout au long de sa vie.
Face au risque d’une possible verbalisation ou d’un accident de la route, la souscription d’une assurance auto est le meilleur moyen d’éviter des dépenses inutiles.
Nos derniers conseils
