L’AGIRA responsable du fichier des résiliations automobile
L’une des responsabilités de l’AGIRA est de garder en mémoire le passé des conducteurs assurés qui ont été résiliés par leur compagnie d’assurance ou qui ont résilié eux-mêmes leur contrat. Mise en place par la Code des assurances en 1995, ce fichier permet aux compagnies d’assurance de sécuriser les informations de déclaration des risques fournies par un nouvel assuré. 8 millions de personnes sont fichées à l’AGIRA, que la résiliation soit du fait de l’assuré ou de l’assureur. Ces informations sont conservées dans le fichier pour une période de deux ans, sauf en cas de résiliation après un sinistre (cinq ans) ou de résiliation pour non-paiement des cotisations (effacées après régularisation).Votre assurance a résilié votre contrat ? Vous ne trouvez pas d’assureur qui accepte votre situation ? MonAssuranceRésiliée.fr vous assure !
L’AGIRA chargée du fichier des véhicules assurés (FVA)
Pour lutter contre la conduite sans assurance, depuis 2019, le gouvernement a décidé la mise en place d’un fichier des véhicules assurés, notamment pour aider les forces de l’ordre lors d’un contrôle. La mise en œuvre de ce fichier a été confiée à l’AGIRA.
Le fichier contient les informations principales sur les assurés : immatriculation du véhicule, nom de l’assureur, numéro de contrat d’assurance et validité. L’assureur est tenu de mettre à jour ce fichier dans les 72 heures suivant un changement de situation (souscription ou annulation de contrat).
Les autres dispositifs de l’AGIRA
L’AGIRA regroupe aussi plusieurs autres dispositifs :
- le Bureau Central de Tarification (BCT) qui aide les conducteurs à trouver une assurance auto après deux refus de la part de compagnie d’assurance ;
- le Trans PV qui permet aux assureurs de recevoir une copie du procès-verbal de police à la suite d’un accident de la circulation, ainsi, l’indemnisation est accélérée ;
- le Fichier des Victimes Indemnisées qui informe le public des indemnisations touchées par des victimes d’accidents de la route ;
- l’Organisme d’Information qui est chargé d’informer les victimes d’un accident à l’étranger en fournissant les coordonnées de l’assureur du véhicule responsable ;
- la Recherche de Contrats Vie qui permet à chaque individu de faire une demande dans le but de savoir s’il est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ou d’assurance obsèques.
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Comment savoir si on est fiché à l’AGIRA ?
Tous les assurés ont un droit de consultation du fichier de l’AGIRA assurance. Pour savoir si on est fiché à l’AGIRA, il suffit d’adresser une demande par courrier à l’adresse suivante : Agira, Section fichier résiliations automobile, 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris. Pensez à joindre une copie de votre pièce d’identité ou tout document équivalent, car les données personnelles sont protégées et ne pourront être divulguées sans preuve d’identité.
Comment sortir du fichier AGIRA ?
Après deux ans, toute inscription au fichier AGIRA est effacée, sauf en cas de résiliation pour sinistres qui reste notée pour cinq ans. Si vous avez été résilié pour non-paiement de vos cotisations, l’inscription au fichier est supprimée après régularisation de la situation.