L’assurance auto après une suspension de permis
L’assurance auto après une suspension de permis de conduire peut être une question épineuse. En effet, selon le délai de suspension et la raison de celle-ci, vous pourrez voir votre prime d’assurance augmenter ou pire, être résilié.
Trouver une assurance auto après une suspension de permis
Pour éviter d’être inscrit dans le fichier AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), il est conseillé de résilier vous-même votre assurance auto à la suite d’une suspension de permis. Vous êtes en mesure de le faire sans motif si votre contrat a été souscrit depuis plus d’un an, grâce à la loi Hamon. Toutefois, si vous êtes client depuis moins d’un an, cela ne sera pas possible. Et alors, votre assurance auto peut envisager la résiliation de votre contrat, car elle vous considérera désormais comme un profil à risque.
Quelles conséquences de la suspension de son permis de conduire sur son assurance auto ?
La première conséquence après une suspension de permis sur votre contrat d’assurance auto sera sans doute la majoration de la prime d’assurance. Votre profil assuré est dorénavant à risque, et pour compenser ce risque, l’assurance va appliquer une surprime qui dépend de la durée de la suspension de permis. Ces surprimes sont généralement de l’ordre de :
- Surprime de 50% pour une suspension de permis entre 2 et 6 mois.
- Surprime de 100% pour une suspension de permis supérieur à 6 mois.
- Surprime de 200% pour plusieurs suspensions de permis.
- Surprime de 150% pour suspension du permis de conduire pour alcoolémie au volant.
- Surprime de 150% pour suspension du permis de conduire pour délit de fuite après un accident.
S’il n’y a pas de récidive au cours des deux ans suivant la première suspension, la surprime disparaît et le coefficient de réduction-majoration revient à 1.
Comment s’assurer après une suspension de permis ?
Pire que voir votre assurance auto augmenter, votre contrat peut être résilié. Et votre profil conducteur étant désormais à risque, il peut être difficile de s’assurer après une suspension de permis, et souvent encore plus après suspension de permis pour alcoolémie.
Si toutefois vous trouvez une compagnie acceptant de vous assurer, celle-ci appliquera certainement une surprime importante. C’est pourquoi il est intéressant de se tourner vers un courtier spécialisé en assurance auto pour résilié, tel que MonAssuranceRésiliée.fr. Des experts vous accompagneront dans la recherche des meilleures garanties au meilleur prix. En effet, le courtier bénéficie d’un réseau de partenaires avec des prix négociés, ce que vous ne trouverez pas en vous adressant directement à ces compagnies.
Faut-il prévenir son assurance auto en cas de suspension de permis ?
Prévenir son assurance en cas de suspension de permis est une obligation légale définie dans le Code des assurances par l’article L113-2. Il s’agit d’une modification des conditions du contrat qui entraîne ainsi un changement des garanties.
Quel est le risque de ne pas déclarer sa suspension de permis à son assurance ?
La non-déclaration de votre suspension de permis à votre assurance peut avoir de graves conséquences, car l’assureur peut invoquer la nullité du contrat en cas de sinistre. Par conséquent, les dommages causés ne seraient pas pris en charge et la facture pourrait être importante. Il est bon de savoir que les assureurs ont accès au Système National des Permis de Conduire (SNPC) pour vérifier la validité d’un permis de conduire au moment d’un sinistre.
Comment déclarer la suspension de son permis de conduire à son assurance ?
Vous devez fournir à votre assurance, dans les 15 jours suivant la suspension de votre permis de conduire, les documents attestant de la décision de justice (mentionnant la raison) et une photocopie de votre carte grise.
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Combien de temps reste l’inscription sur le fichier AGIRA ?
Vous resterez inscrit sur le fichier AGIRA pour 2 ans dans le cas d’une résiliation pour suspension de permis de conduire.
Une assurance auto peut-elle résilier un contrat après une suspension de permis ?
Une compagnie d’assurance est en droit de résilier un contrat après une suspension du permis de conduire, car cela constitue un changement dans les informations fournies au moment de la conclusion de ce contrat.